Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation de la plateforme Vizu par les utilisateurs autorisés d'une école cliente.

2. Définitions

• Plateforme: le service SaaS Vizu
• École: client B2B ayant souscrit au service
• Utilisateur: étudiant, professeur ou administrateur autorisé par l'école

3. Accès au service

• L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels.
• L'acceptation des CGU est obligatoire avant le premier accès à la plateforme.
• Tant que les CGU ne sont pas acceptées, l'utilisateur ne peut pas accéder aux fonctionnalités de la plateforme.
• L'acceptation est enregistrée au niveau du compte utilisateur et vaut pour l'ensemble de ses projets.

4. Règles d'utilisation

• Utiliser le service dans un cadre légal et pédagogique.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à la propriété intellectuelle.
• Respecter les consignes de son école.

5. Contenus et responsabilités

• L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il soumet.
• L'école peut définir des règles de modération et de publication.
• Vizu peut suspendre ou retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU.

6. Propriété intellectuelle

• Les contenus soumis restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits, sauf accord spécifique.
• En soumettant un projet sur la plateforme, l'utilisateur autorise son école à utiliser, diffuser et valoriser ce projet (titre, description, visuels, nom/prénom) pour la communication pédagogique et la promotion de l'école et de ses formations.
• Cette valorisation peut inclure la transmission ou la mise à disposition de ces informations à des entreprises partenaires à des fins de recrutement (stages, alternances, première expérience professionnelle).
• Toute réutilisation à des fins de communication propres à Vizu (hors communication de l'école) fait l'objet d'un consentement spécifique (opt-in explicite).

7. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité accessible sur la page de la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et maintenance

• Vizu vise une disponibilité raisonnable du service.
• Des interruptions de maintenance peuvent survenir.
• Vizu met en oeuvre des mesures de sécurité adaptées sans garantie d'absence totale de risque.

9. Suspension et clôture

En cas de manquement aux CGU, l'accès peut être suspendu ou supprimé, notamment sur demande de l'école.

10. Évolution des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle acceptée par l'utilisateur lors de sa connexion. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation pourra être demandée.

11. Droit applicable et juridiction

Droit applicable: droit français. Juridiction compétente: Paris.